Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CHAMBRE SYNDICALE DES EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE, organisation professionnelle

Numéro de dépôt :
3202880
Date de dépôt :
07/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/01/2013
Marque figurative de CHAMBRE SYNDICALE DES EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 janvier 2003 par la société CHAMBRE SYNDICALE DES EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-07 du 14 février 2003.

Le déposant est la société CHAMBRE SYNDICALE DES EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE domicilié(e) 5 rue de Chazelles, ,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 452 768 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRE LAUGA Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 115 rue du Temple,75003 PARIS - 75003 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3202880.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 7 janvier 2013.

CHAMBRE SYNDICALE DES EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ECOFUT , REUTILISABLE. RECYCLABLE RESPECTE L'ENVIRONNEMENT , ECOFUT , RECYFILM


CHAMBRE SYNDICALE DES EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE, organisation professionnelle - 5 rue de Chazelles, ,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 302452768


CLAIRE LAUGA Conseil en Propriété Industrielle - 115 rue du Temple,75003 PARIS - 75003 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-24

Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07

Services d'investissement et de financement de la destruction, de la valorisation, incluant le recyclage et de la réutilisation des emballages en matière plastique. Services de traitement, recyclage des emballages en matière plastique. Recherche, développement et conception en matière d'emballages plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.